Quelle ne fut pas notre surprise de constater la pirouette faite en catimini du glissement forfait des 4 exceptions ( Prime continue 5x8 / 4x8 / chef équipe / prime éloignement ) vers les éléments variables.
Si nous résumons bien la situation afin de simplifier la lisibilité du bulletin de paie concernant les retenues ( congé , maladie , absence ), vous avons décalé le versement des éléments forfaitaires au statut commun d'éléments variables sans la moindre concertation ?
Concrètement les primes ( transport, 4x8, 5x8, chef d'équipe ) seront maintenant payées avec un décalage d’un mois.
Le hic c'est que nous avons aussi le droit à une régularisation rétroactive pour le moins inédite.
Ci-joint à chaud la réflexion dans un cadre strictement légal de FO:
Pour toute modification de l’application de l’avantage du salarié (modalités de paiement inclues), une procédure doit être suivie en fonction de la source qui a mis en place ledit avantage :
- Avantage issu d’un accord collectif ( prime éloignement / Prime 5x8 / Prime 4x8 ) : les organisations syndicales devront être réunies pour en discuter et le CE devra être informé.
- Avantage issu d’une décision unilatérale : le CE doit être informé de la modification envisagée par l’employeur.
- Avantage issu d’un contrat de travail : l’employeur devra demander l’accord du salarié. Il ne peut toucher à la rémunération du salaire, sans son accord, si l’avantage est prévu par accord.
Il y aura t'il encore d'autres surprises de cet acabit dans l'avenir ?
