La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs n’est pas à prendre à la légère. Dans ce domaine, l’employeur a une obligation de résultat. Un état de santé qui se dégrade en raison des conditions de travail cause un préjudice au salarié, que l’employeur doit réparer par le versement de dommages et intérêts.

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés (Code du travail, art. L. 4121-1). Et ses mesures doivent être effectives. Si vous avez connaissance d’une situation qui altère l’état de santé de l’un de vos salariés, vous devez agir au plus vite.

Ainsi, si les conditions de travail se dégradent et que ces dernières ont des conséquences sur l’état de santé d’un de vos salariés, vous devez prendre immédiatement les mesures nécessaires pour résoudre ces difficultés et donc protéger le salarié.

Ne rien faire caractérisera un manquement à votre obligation de sécurité de résultat, manquement qui sera lourdement sanctionné par les juges. Vous serez responsable de la dégradation de l’état de santé du salarié : le salarié subit un préjudice, que vous devrez réparer en lui versant des dommages et intérêts.

Exemple :

En octobre 2002, une salariée fait un sérieux malaise suite à un entretien individuel. En décembre 2003, il est établi qu’elle souffre d’un syndrome dépressif qui est lié à une dégradation de ses conditions de travail et des pressions imposées par la restructuration de son entreprise. Elle informe son employeur de cette situation à travers plusieurs courriers auxquels il ne réagit pas. La salariée est finalement déclarée inapte à tout poste de l’entreprise et licenciée. Les juges considèrent que l’employeur a manqué à son obligation de résultat. Il doit réparer le préjudice subi par sa salariée et lui verser la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts.

Laisser des conditions de travail se dégrader peut donc avoir des conséquences sur la santé des salariés… et vous coûter très cher.

Il est vrai que l’employeur doit rester très vigilant en matière de prévention de la santé et la sécurité de ses salariés, comme l’ont montré deux affaires récemment évoquées dans l‘actualité.

Extrait:

(Cour de cassation, chambre sociale, 17 février 2010, n° 08-44298 : l’altération de l’état de santé du salarié liée à une dégradation de ses conditions de travail cause un préjudice que l’employeur doit réparer)