Il est pour le moins étrange de lire sur la quasi-totalité des organismes de gestions Allianz, Amundi, HSBC, BPCE et Natixis une interprétation extrêmement restrictive de La loi autorisant le déblocage de l'intéressement et de la participation du 28 juin dernier.
(Extrait HSBC)
15 juillet 2013
Important- Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement
La circulaire publiée le 11 juillet 2013 au soir a ajouté l’abondement afférent à la participation et à l’intéressement aux sommes entrant dans le périmètre du déblocage exceptionnel. Cette évolution rend nécessaire une adaptation de notre système d’information. Nous avons le plaisir de vous informer que cette nouvelle modalité de déblocage sera effective dès le 22 juillet 2013.
Concrètement cet extrait implique pour le collaborateur DSM que dans l’état actuel vous ne pourrez faire qu’un déblocage sur l’intéressement et la participation des exercices antérieurs a 2013…
Seront donc expressément exclus « l’abondement et les versements volontaires » puisqu’il n’y a aucun lien afférent justement à la participation et l’intéressement.
Avec cerise sur le gâteau un tarif d’usurier concernant les frais liés au déblocage exceptionnel :
- 17,60 euros TTC pour une demande effectuée par courrier
- 8,80 euros pour une demande effectuée par internet
Nous tenons à rappeler aux organismes gestionnaires de PEE, l'abondement est l'ensemble des versements effectués par une entreprise sur les plans d'épargnes (PEE, PERCO) de ses salariés.
L'abondement peut être versé en fin d'exercice ou au moment des versements effectués par le salarié.
Nous prendrons donc nos gestionnaires à leur propre piège (HSBC en ce qui nous concerne), pour la fin de l’année nous allons vous permettre d’économiser le versement volontaire au profit d’une épargne classique et certainement plus souple.
À titre collectif nous allons faire une proposition a la Direction d'adosser l’abondement de 840 €, sur la conditionnalité de garder sur le PEE (bloqué 5 ans) un minima de 528 € au titre de l’intéressement ou de la participation de l’exercice en cours, nous adapterons les modalités de versement de notre accord si nécessaire.
À mufle, mufle et demi.
Eric Bertrand (Délégué syndical FO)
