Annoncé fin mars par François Hollande, le déblocage exceptionnel de la participation salariale a franchi ce lundi le cap de l’Assemblée, avec l’adoption de la proposition de loi sur laquelle le gouvernement a engagé une procédure accélérée. Les groupes PS, écologiste et des radicaux de gauche ont voté pour de même que les centristes de l’UDI. Le texte sera discuté le 28 mai au Sénat avant une entrée en vigueur prévue le 1er juillet. A compter de cette date et pendant six mois, jusqu’à 20.000 euros pourront être débloqués, en une fois, au titre de la participation et de l’intéressement sur simple demande du salarié ou après accord du chef d’entreprise si les fonds ont été investis en titres.
« Ce texte sera un catalyseur pour la consommation », a jugé ce lundi le ministre Benoît Hamon. « A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle », ont expliqué les députes PS Catherine Lemorton et Christian Eckert, qui avaient combattu un dispositif comparable sous Nicolas Sarkozy. Alors que le pouvoir d’achat a reculé l’an dernier pour la première fois depuis 1984, Patrick Ollier (UMP) a comparé la mesure à « un emplâtre sur une jambe de bois », tandis que Patrick Carvalho (Front de Gauche) a évoqué un « effet d’annonce », ces deux partis ayant décidé de s’abstenir.
Pas de report vers d’autres placements
Réfutant tout « optimisme béa » (Catherine Lemorton), les députés ont approuvé deux amendements du rapporteur Richard Ferrand (PS) censés faire en sorte que les fonds débloqués servent bien à consommer et non à se reporter vers d’autres placements (Livret A) comme cela a été le cas dans le passé. Les sommes débloquées doivent financer « l’achat d’un ou plusieurs biens ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services » et les salariés seront priés de conserver les factures en cas de contrôle du fisc. Mais les députés et le gouvernement n’ont pas poussé la logique jusqu’au bout en fixant des conditions stricts d’achats (comme l’acquisition d’une voiture, par exemple). « Nous avons voulu mettre une petite digue tout en préservant la simplicité - et donc l’efficacité - du dispositif », a expliqué Richard Ferrand.