L’employeur doit obligatoirement procéder de manière régulière au mesurage de l’exposition des travailleurs, lorsque ces derniers sont exposés à des agents chimiques dangereux et aux agents classés comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) dans l’atmosphère des lieux de travail.
Le mesurage de la concentration des agents chimiques dangereux présents dans l’atmosphère des lieux de travail doit être effectué par un organisme accrédité pour réaliser les contrôles techniques.
Le contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) indicatives, quant à lui, sera réalisé obligatoirement par un organisme accrédité à compter du 1er janvier 2012. En attendant, ces contrôles peuvent être effectués par un organisme agréé.
Contrôle technique
Le contrôle technique est constitué par la réalisation des quatre prestations suivantes :
- l’établissement de la stratégie de prélèvement ;
- la réalisation des prélèvements ;
- l’analyse des prélèvements ;
- l’établissement du diagnostic de respect ou de dépassement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP).
Intervention de l’organisme d’analyse ou de prélèvement
L’employeur fait intervenir un organisme qui est soit accrédité pour la prestation « analyse », soit accrédité pour la prestation « prélèvements ». L'organisme choisi doit établir une stratégie de prélèvement, après consultation du médecin de prévention entre autres. Ces prélèvements sont effectués sur les postes de travail, en situation représentative de l'exposition.
Les contrôles techniques sont effectués au moins une fois par an et lors de tout changement susceptible de nuire à la santé et à la sécurité des travailleurs.
Valeurs limites d’exposition
Les mesures sont à comparer à des valeurs limites de concentration admissibles dans les locaux de l’entreprise. Il existe des valeurs limites réglementaires pour certaines substances, qui sont donc contraignantes pour l’employeur, et des valeurs limites indicatives, qui ne sont que des objectifs de prévention.
Les différents types de poussières et leurs valeurs limites d’expositions sont définis à l’article R. 4412-149 du Code du travail. A titre indicatif, leur concentration maximale ne doit pas dépasser 10 mg par m3 d'air pour les poussières dites « totales » et 5 mg par m3 d'air pour les poussières dites « alvéolaires » (c'est-à-dire capables d'atteindre les poumons).
En cas de dépassement des concentrations moyennes de poussières dans les locaux à pollution spécifique et d’une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP), l’employeur prend immédiatement toutes les mesures de prévention nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Si une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante est dépassée, l'employeur doit immédiatement arrêter le travail aux postes concernés jusqu'à la mise en place des mesures de protection.
Communication des résultats
L’employeur doit communiquer les résultats des mesurages et les rapports de contrôle technique au médecin du travail et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, aux délégués du personnel.
Ces documents doivent être également à disposition de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale.
Rôle du médecin du travail
Le médecin du travail prescrit les examens nécessaires à la surveillance biologique des expositions aux agents chimiques des travailleurs. Ces analyses sont destinées à vérifier le respecter des valeurs biologiques fixées par décret.
Il informe l'employeur de l'interprétation anonyme et globale des résultats de cette surveillance, en respectant le secret médical. S’il estime qu'une de ces valeurs a été dépassée, suite à l'exposition professionnelle du travailleur, cette information est donnée à l'employeur sous une forme non nominative.
Les travailleurs sont informés également, par le médecin du travail, des résultats de ces examens et de leur interprétation.
Pour en savoir plus :
- Code du travail, art. R. 4724-8 (organismes agréés)
- Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 (contrôle du risque chimique sur les lieux de travail)
- Arrêté du 15 décembre 2009 (contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles)
